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(Les présentes Conditions Générales de Vente contiennent également les informations légales relatives à vos droits en matière de contrats conclus à distance et de commerce électronique.)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats de vente conclus entreLimitless eCom GmbH, Warthestraße 21, 14513 Teltow (ci-après le « Vendeur »), et le client (ci-après le « Client ») via la boutiqueREGAIN (https://regainofficial.com), que le Client commande les produits en qualité de consommateur ou de professionnel.
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, notre service client est joignable les jours ouvrables, de10h00 à 17h00, par e-mail à l'adresse suivante :kontakt@regainofficial.com.
Au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB), est considéré commeconsommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins n'entrant pas principalement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle indépendante.
Au sens de l'article 14, paragraphe 1, du BGB, est considéré commeprofessionnel toute personne physique ou morale, ou toute société dotée de la personnalité juridique, agissant dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion du contrat.
Les conditions générales du Client qui diffèrent des présentes CGV ne sont pas reconnues, sauf acceptation écrite expresse du Vendeur.
Les présentes CGV demeurent applicables même si le Vendeur exécute la livraison en ayant connaissance de conditions générales contraires ou divergentes du Client.
Tout accord complémentaire ou dérogatoire aux présentes CGV conclu entre le Vendeur et le Client dans le cadre de l'exécution d'un contrat doit être établi par écrit.
Cette exigence s'applique également à toute renonciation à cette obligation de forme écrite.
Les droits dont bénéficie le Vendeur en vertu des dispositions légales demeurent inchangés et ne sont pas limités par les présentes CGV.
La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation adressée au Client à passer commande.
Les descriptions des produits figurant dans les catalogues ou sur les sites internet du Vendeur n'ont pas valeur de garantie ni d'engagement contractuel.
Toutes les offres sont valablesdans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire sur la fiche produit.
Sous réserve d'erreurs typographiques ou d'omissions.
Le Client peut sélectionner librement les produits proposés par le Vendeur et les ajouter à son panier en cliquant sur le bouton« Ajouter au panier ».
Il peut ensuite poursuivre le processus de commande en cliquant sur« Passer à la caisse ».
En cliquant sur« Commander maintenant », le Client soumet une offre ferme d'achat des produits présents dans son panier.
Avant de valider sa commande, le Client peut à tout moment consulter et modifier les informations saisies.
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque (*).
Après réception de la commande, le Vendeur adresse automatiquement au Client un e-mail confirmant la bonne réception de celle-ci et récapitulant les produits commandés. Cette confirmation de réception peut être imprimée grâce à la fonction« Imprimer ».
Cette confirmation automatique atteste uniquement de la réception de la commande et ne constitue pas une acceptation de l'offre.
Le contrat de vente est conclu uniquement lorsque le Vendeur confirme l'expédition des marchandises par un e-mail distinct ou procède à leur expédition.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles, notamment en cas de rupture de stock, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
Dans ce cas, aucun contrat de vente n'est conclu.
Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et tout paiement déjà effectué sera remboursé sans retard injustifié.
Tous les prix indiqués sur le site internet du Vendeur sont expriméstoutes taxes comprises (TTC) et incluent la TVA applicable.
En plus du prix des produits, des frais de livraison peuvent être appliqués.
Le montant de ces frais est clairement indiqué au Client sur une page d'information dédiée ainsi qu'au cours du processus de commande.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les retours doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Limitless eCom GmbH
Warthestraße 21
14513 Teltow
Allemagne
Pour les livraisons effectuées en dehors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes ainsi que des frais de traitement ou de dédouanement facturés par le transporteur ou les autorités douanières peuvent être exigés.
Ces frais ne sont pas inclus dans le prix d'achat ni dans les frais de livraison et sont entièrement à la charge du Client.
Il appartient au Client de se renseigner sur les réglementations d'importation en vigueur ainsi que sur les éventuels frais applicables dans le pays de destination.
Si le Client refuse la livraison, ne récupère pas son colis dans le délai prévu par le transporteur ou refuse de régler les droits de douane ou autres frais d'importation, entraînant ainsi des frais pour le Vendeur (notamment des frais de retour, de douane, de stockage ou de traitement), le Vendeur se réserve le droit de déduire ces frais effectivement engagés de tout remboursement éventuel, dans la mesure autorisée par la législation applicable.
Lorsque le paiement anticipé est convenu, la livraison est effectuée après réception du montant total de la facture.
Le Vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où celles-ci sont raisonnablement acceptables pour le Client.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client.
Sauf accord contraire, les marchandises sont généralement expédiées dans un délai de1 à 3 jours ouvrés après la conclusion du contrat et la réception du paiement. Ce délai est donné à titre indicatif et ne constitue pas un délai de livraison garanti.
Si la livraison échoue aprèstrois tentatives à l'adresse indiquée par le Client, le Vendeur est en droit de résilier le contrat.
Les sommes déjà versées seront remboursées dans les meilleurs délais, sous réserve du droit du Vendeur de déduire tout dommage effectivement subi.
Si le produit commandé n'est pas disponible parce que le Vendeur n'a pas été approvisionné par son fournisseur sans qu'aucune faute ne puisse lui être imputée, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et pourra, le cas échéant, lui proposer un produit équivalent.
Si aucun produit équivalent n'est disponible ou si le Client refuse cette substitution et que l'empêchement dure plus dedeux mois, chacune des parties pourra résilier le contrat.
Les autres droits prévus par la loi demeurent inchangés.
Les informations relatives aux délais de livraison ainsi qu'aux éventuelles restrictions de livraison (par exemple les pays desservis) sont indiquées sur une page d'information dédiée ou dans la description du produit concerné.
Lorsque le Client commande en qualité deconsommateur, les risques de perte ou de détérioration accidentelle des marchandises sont transférés au Client au moment de leur remise.
Le transfert des risques intervient également si le Client est en retard dans l'acceptation de la livraison.
Lorsque le Client commande en qualité deprofessionnel, et sauf accord contraire exprès, la livraison est effectuéedépart usine (EXW selon les Incoterms® 2010).
Le risque de perte ou de détérioration accidentelle des marchandises est transféré au Client dès leur remise au transporteur chargé de leur acheminement.
Sauf accord contraire, le prix d'achat est exigible immédiatement à la conclusion du contrat.
Le paiement est réputé effectué dès que le Vendeur peut librement disposer des fonds.
Avant de finaliser sa commande, le Client peut choisir parmi les moyens de paiement proposés sur la boutique en ligne.
Les modes de paiement généralement disponibles sont les suivants :
En cas de paiement anticipé, le Client vire le montant de la facture sur le compte bancaire indiqué dans la confirmation de commande.
La commande est expédiée dès que le paiement est crédité sur le compte du Vendeur.
Le Client règle sa commande via le prestataire de paiement en lignePayPal.
Le Client doit disposer d'un compte PayPal (ou en créer un), s'identifier avec ses identifiants puis confirmer le paiement.
Les frais de transaction PayPal sont pris en charge par le Vendeur.
La commande est expédiée dès réception du paiement.
Le Client peut régler sa commande parVisa ouMastercard.
Après autorisation et validation du paiement, la commande est préparée puis expédiée.
En choisissant ce mode de paiement, le Client effectue un virement immédiat à l'issue de la commande.
L'expédition des marchandises intervient dès que le Vendeur reçoit la confirmation de paiement de l'établissement bancaire du Client.
Le Client ne peut procéder à une compensation que si sa créance a été définitivement reconnue par une décision de justice ou expressément acceptée par le Vendeur.
Le Client ne peut exercer un droit de rétention que si sa créance découle du même contrat.
Les marchandises livrées demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, y compris la TVA applicable et les éventuels frais de livraison.
La garantie légale est régie par les dispositions légales en vigueur.
Une garantie commerciale s'applique uniquement lorsqu'elle a été expressément accordée par le Vendeur pour le produit concerné.
Lorsque le Client agit en qualité deconsommateur, le délai de prescription des droits au titre de la garantie est dedeux ans à compter de la livraison du produit.
Lorsque le Client agit en qualité deprofessionnel, ce délai est deun an à compter de la livraison.
Ces délais s'appliquent également aux actions en responsabilité civile fondées sur un défaut du produit.
Sans préjudice des autres conditions prévues par la loi, la responsabilité du Vendeur en matière de dommages et intérêts est soumise aux limitations et exclusions suivantes.
Le Vendeur est responsable sans limitation lorsque le dommage résulte d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave.
Le Vendeur est également responsable en cas de violation, même par simple négligence, d'une obligation essentielle du contrat, c'est-à-dire d'une obligation dont l'exécution est indispensable à la bonne réalisation du contrat et sur laquelle le Client est en droit de compter.
Dans ce cas, la responsabilité du Vendeur est toutefois limitée aux dommages prévisibles et typiquement liés au contrat.
Le Vendeur n'est pas responsable des manquements résultant d'une simple négligence concernant des obligations autres que celles mentionnées ci-dessus.
Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de garantie expresse portant sur les caractéristiques d'un produit, en cas de dissimulation frauduleuse d'un défaut, ni dans les cas prévus par la législation relative à la responsabilité du fait des produits.
Lorsque la responsabilité du Vendeur est exclue ou limitée, cette limitation s'applique également à la responsabilité personnelle de ses salariés, représentants et auxiliaires d'exécution.
Avant de valider sa commande, le Client peut imprimer le contenu du contrat en utilisant la fonction d'impression de son navigateur lors de la dernière étape du processus de commande.
Le Vendeur adresse également au Client une confirmation de commande par e-mail comprenant l'ensemble des informations relatives à la commande.
Cette confirmation contient également un exemplaire des présentes Conditions Générales de Vente, les informations relatives au droit de rétractation ainsi que les renseignements concernant les frais de livraison, les modalités de paiement et les conditions de livraison.
Si le Client a créé un compte sur la boutique en ligne, il peut consulter l'historique de ses commandes dans son espace personnel.
Le Vendeur conserve le texte du contrat, sans toutefois le rendre accessible au public sur Internet.
12.1. Nous souhaitons que vous puissiez tester votre produit Regain en toute tranquillité. C'est pourquoi nous vous accordons, en plus de vos droits légaux, une garantie satisfait ou remboursé volontaire de 30 jours.
Si, après une utilisation conforme, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez faire valoir cette garantie dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise.
12.2. La mise en œuvre de cette garantie est soumise aux conditions suivantes :
a) le produit a été utilisé conformément au mode d'emploi,
b) le produit a été suffisamment testé,
c) le produit n'a pas été endommagé par une utilisation inappropriée,
d) l'appareil principal ainsi que les accessoires réutilisables sont présents en totalité.
12.3. Pour faire une demande, envoyez à notre service client votre numéro de commande, une photo actuelle du produit ainsi qu'un court message expliquant les raisons de votre insatisfaction.
12.4. Après confirmation de notre service client, vous envoyez le produit à l'adresse de retour communiquée. Les traces d'usage normal résultant d'une utilisation conforme sont admises.
Les articles de consommation ou d'hygiène déjà utilisés, tels que les patchs d'électrodes, n'ont pas besoin d'être retournés.
12.5. La garantie satisfait ou remboursé ne s'applique pas en cas de dommage intentionnel ou inapproprié, de salissure exceptionnellement importante ou de perte de l'appareil principal. La garantie ne peut en principe être utilisée qu'une seule fois par client et par foyer pour le même modèle de produit.
12.6. Les frais de retour sont à la charge du client. Après réception et vérification de la marchandise, nous remboursons le prix d'achat remboursable via le mode de paiement initialement utilisé.
12.7. La garantie satisfait ou remboursé est une prestation supplémentaire volontaire. Vos droits légaux, en particulier votre droit de rétractation et vos droits légaux de garantie, restent inchangés.
Si une réclamation nous est signalée dans le cadre d'une garantie limitée dans le temps pendant la période de garantie et qu'il s'avère que le produit présente des défauts survenus pendant cette période, nous choisirons, à notre discrétion :
de réparer le produit, ou
de remplacer le produit par un autre produit, neuf ou fabriqué à partir de pièces neuves ou de pièces déjà utilisées mais encore utilisables, et fonctionnellement au moins équivalent au produit d'origine, ou
de remplacer le produit par un autre produit, neuf et correspondant à un modèle amélioré, présentant des fonctions au moins équivalentes ou améliorées par rapport au produit d'origine.
Qu'est-ce qui est exclu de la garantie ?
Sauf accord écrit contraire, la garantie légale et la garantie limitée dans le temps ne s'appliquent pas si l'état du produit résulte des circonstances suivantes : (a) une usure normale (notamment l'usure des piles), (b) des défauts résultant d'une manipulation ou d'une utilisation inappropriée ou brutale, ou des dommages résultant d'accidents, d'une utilisation inappropriée, de négligence, d'incendies, d'inondations, de la foudre ou d'autres événements de force majeure, (c) le fait que la pile ait été court-circuitée, si l'étanchéité du boîtier de la pile ou les cellules ont été endommagées, si des signes d'atteinte à l'intégrité sont présents, ou si la pile a été utilisée dans des appareils autres que ceux prévus à cet effet, (d) le non-respect du mode d'emploi du produit, (e) un endommagement intentionnel ou délibéré, une négligence ou une imprudence ; (f) l'utilisation de pièces de rechange ou d'autres pièces de remplacement (y compris les consommables) qui ne sont pas proposées ou recommandées par nous, (g) toute modification ou transformation du produit effectuée par vous-même ou par un tiers non mandaté par nous, (h) si le produit a été emballé d'une manière inadaptée au transport, (i) des causes exceptionnelles ou externes que nous ne pouvons raisonnablement pas contrôler.
Le Vendeur traite les données personnelles communiquées par le Client (telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, les coordonnées bancaires, etc.) conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle.
Les données nécessaires à l'exécution du contrat sont enregistrées et utilisées notamment pour :
À cette fin, ces données peuvent être transmises aux prestataires de services auxquels le Vendeur fait appel pour l'exécution du contrat (par exemple les transporteurs ou les établissements bancaires).
Les données peuvent également être utilisées à des fins de publicité et de marketing, notamment pour l'envoi d'offres promotionnelles par courrier.
L'adresse e-mail du Client peut être utilisée pour l'envoi d'offres commerciales, sauf opposition de sa part.
Lorsque la loi l'exige, le consentement préalable du Client est recueilli avant toute utilisation de ses données à des fins marketing.
Toute prospection téléphonique n'est effectuée qu'avec le consentement exprès du Client.
Le Client peut à tout moment s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles à des fins publicitaires ou retirer un consentement précédemment accordé en contactant :
Limitless eCom GmbH
Warthestraße 21
14513 Teltow
Allemagne
Téléphone : +49 159 01792876
WhatsApp : +49 159 01792876
Fax :dennis.thoms.5@epost.de
E-mail :kontakt@regainofficial.com
Des informations complémentaires concernant la nature, l'étendue, les finalités ainsi que le lieu de collecte, de traitement et d'utilisation des données personnelles figurent dans notrePolitique de confidentialité.
Conformément à la réglementation applicable, le Vendeur informe les consommateurs de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme ODR), mise en place par la Commission européenne.
Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante :
Le Vendeur n'est pas tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs et a choisi de ne pas y participer volontairement.
Le lieu d'exécution estPotsdam (Brandebourg, Allemagne).
Pour tous les litiges découlant de la relation commerciale avec des Clients agissant en qualité de professionnels, les tribunaux compétents sont ceux du siège du Vendeur.
Le Vendeur est également autorisé à engager une procédure devant les tribunaux du siège du Client professionnel ou devant toute autre juridiction compétente prévue par la loi.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG).
Lorsque le Client agit en qualité de consommateur et réside habituellement dans un autre pays que l'Allemagne au moment de la commande, les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans son pays de résidence demeurent inchangées.
Toute personne (ci-après dénommée « Influenceur ») concluant un partenariat ou un accord verbal, numérique ou écrit avecREGAIN est seule responsable de la déclaration de ses revenus auprès de l'administration fiscale compétente.
L'Influenceur assume seul l'ensemble de ses obligations fiscales et n'est en aucun cas considéré comme salarié ou assimilé deREGAIN.
Lorsqu'il fait la promotion deREGAIN, l'Influenceur s'engage à respecter toutes les dispositions légales applicables en matière de publicité, notamment les obligations de transparence et d'identification des contenus sponsorisés.
REGAIN fournit à l'Influenceur uncode de réduction lui permettant d'acquérir un produit à un tarif préférentiel.
En utilisant ce code, l'Influenceur s'engage à :
En cas de non-respect de cet engagement, l'Influenceur devra régler la différence entre le prix réduit et le prix de vente normal du produit.
Toutes les photographies transmises à REGAIN représentant un produit de la marque deviennent la copropriété de REGAIN.
Par ailleurs, l'Influenceur accorde à REGAIN undroit d'utilisation permanent, mondial, gratuit et non exclusif sur l'ensemble des photos et vidéos transmises, que REGAIN pourra utiliser librement à des fins publicitaires, sans autorisation supplémentaire.
Chaque Influenceur reçoit également uncode promotionnel personnel permettant de percevoir une commission sur les ventes générées grâce à ce code.
Étant donné que cette rémunération constitue une contrepartie publicitaire, l'Influenceur est tenu d'indiquer clairement le caractère sponsorisé de ses publications (publications, stories, vidéos, etc.).
Toute omission de cette mention engage exclusivement la responsabilité de l'Influenceur.
Toute forme de publicité dissimulée (« publicité clandestine ») en lien avec REGAIN est strictement interdite.
Les Influenceurs ne sont soumis à aucun objectif minimum de vente ou de publication.
Ils restent libres de promouvoir les produits selon leurs propres méthodes.
Les commissions sont versées sur le compte bancaire indiqué par l'Influenceur à la fin de chaque mois.
Pendant toute la durée du partenariat, l'Influenceur s'engage à ne pas collaborer avec un autre fabricant ou distributeur de produits de massage sans l'accord préalable de REGAIN.
En cas de non-respect de cette obligation, le partenariat prendra fin immédiatement et tous les produits acquis à tarif préférentiel devront être remboursés au prix public.
En rejoignant le programme Influenceurs de REGAIN (Limitless eCom GmbH), le participant accepte les conditions du partenariat.
Les prestations convenues doivent débuter au plus tarddans un délai de trois (3) semaines suivant la commande.
Si la coopération n'est pas réalisée conformément aux engagements convenus ou n'est pas exécutée, REGAIN (Limitless eCom GmbH) se réserve le droit de facturer l'intégralité du prix des produits fournis.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles, invalides ou inapplicables, ou le deviennent après la conclusion du contrat, la validité des autres dispositions demeure pleinement applicable.
La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide dont les effets économiques se rapprochent le plus possible de l'objectif poursuivi par la disposition initiale.
Cette règle s'applique également si une lacune devait être constatée dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est invalide, les dispositions légales applicables s'y substitueront, sans affecter la validité du reste du contrat.
